Mentions légales
Dernière mise à jour : 20251. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), ces mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.maellepannetier-fertilite.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Maëlle Pannetier, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.maellepannetier-fertilite.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Maëlle Pannetier, naturopathe spécialisée en fertilité et PMA. Maëlle Pannetier s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maëlle Pannetier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maëlle Pannetier.
6. Limitations de responsabilité
Maëlle Pannetier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Maëlle Pannetier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Maëlle Pannetier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à : mpannetier.pro@gmail.com
8. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.maellepannetier-fertilite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.